balayage mécanique de voirie
balayage mécanique de voirie
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet le balayage mécanique de voirie sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle. Le montant total annuel des commandes est compris entre 20 000 et 45 000 euro. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.