Bail A Construction Pour La Rehabilitation Et L'Exploitation Commerciale De La Ferme " Saint-Amour " A Megeve
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L'essentiel
Objet du marché
L'opération sera réalisée dans le cadre d'un bail à construction transférant un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage en contrepartie du droit d'exploiter l'ouvrage qui fait l'objet du contrat (ord. no 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et D. no 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.Le titulaire de la concession ou preneur du bail à construction devra assurer la réhabilitation lourde, avec la construction de dalle et création de surface, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier durant la durée du bail à construction. Le montant des travaux est évalué à 3 millions d'euros Ht. Il encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires. La durée de la concession sera comprise entre 40 et 50 ans
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- Titulaire
- Rm Developpement
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.