Avitaillement mondial des aéronefs des clients du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) sur les plates-formes aéronautiques où le SEO n'est pas représenté
L'essentiel
Objet du marché
L'avitaillement des aéronefs du SEO et de ses clients qui recouvre la mise bord aéronef de : - Carburéacteur JET A1 (code OTAN : F-35) ; - Essence aviation AVGAS 100 LL (code OTAN : F-18), sur toutes les plates-formes où ce produit est fourni par un opérateur local ; - Carburéacteur additivé en anti-glace (code OTAN: F-34), de carburéacteur à haut point d'éclair additivé en anti-glace (code OTAN: F-44), de carburéacteur «Jet AA», «Jet B», «TS1» ou tout autre carburant aérien répondant à une norme internationale (par exemple JP8). - la prestation « no fuel fee » (demande d'avitaillement non réalisée suite à un changement de programmation opérationnelle du client du SEO) ; - la fourniture d'ingrédients, de produits divers et d'emballages nécessaires aux aéronefs ; - la mise bord cuve infrastructure, camion ou réservoir souple sur demande des clients ; - la reprise de carburants. Ces trois dernières prestations sont liées aux possibilités sur la plateforme considérée et ne pourront être exigées en cas de non existence de la fourniture sur la plateforme. La liste des prestations est exhaustive et tout autre type de prestation (parking, entretien, alimentation...) ne saurait être inclus dans le cadre du marché.
Attribution
- Date d'attribution
- 14/12/2024
Précisions de l'acheteur
Les quantités à approvisionner au titre de l'accord-cadre varient en fonction des années. A titre d'information et sans engagement de l'administration, la quantité estimative annuelle est de 40 000 m3 (soit 40 000 000 litres). La quantité maximale contractuelle annuelle est de 100 000 m3 (soit 100 000 000 litres).
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja), dans Un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; 3) référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat); 4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires; 5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative [Cja est consultable sur le site officiel "www.legifrance.gouv.fr"
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.