Avis de publicité préalable à l'octroi d'une autorisation d'occupation privative du domaine public en vue de l'installation d'équipements photovoltaïques. Le présent avis de m
L'essentiel
Objet du marché
La commune d'Ambilly fait partie de la Communauté d'agglomération Annemasse Agglo. Depuis 2016 et l'approbation de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Annemasse Agglo initie sur son territoire des actions qui visent à lutter contre le réchauffement climatique et la pollution de l'air, en réduisant notamment la consommation d'énergie du territoire et en augmentant sa production d'énergie renouvelable. La commune d'Ambilly, signataire du PCAET souhaite développer les équipements photovoltaïques sur ses toitures communales.
A ce titre, en vue de la mise en place d'installations photovoltaïques, la commune souhaite mettre à disposition une partie de la toiture du bâtiment désigné ci-dessous : - Nom du bâtiment : Halle Verre /Clos Babuty Adresse - Rue Jean Jaurès, 74100 AMBILLY Pente de toiture : 16.6% Numéro de parcelle : Section AD 312
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Ce bâtiment est un ERP. La surface mise à disposition est d'environ 300 m2 de toitures exposées Sud-Est/Sud-Ouest
Attribution
- Date d'attribution
- 24/04/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.