AVIS DE NON ATTRIBUTION - Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des 2 Moulins à Compans (77)

Objet du marché

Attribution d'une concession d'aménagement en application des articles L.300-4 et L.300-5 et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'Urbanisme. Le concessionnaire assure une part significative du risque de l'opération et sera rémunéré par les résultats de l'opération d'aménagement. Il aura pour missions l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris par voie d'expropriation, la réalisation des études et de toute mission nécessaire à leur exécution, l'accomplissement des démarches et procédures administratives et réglementaires nécessaires à la réalisation de l'opération, la maitrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération, la commercialisation des charges foncières, la gestion administrative et financière de l'opération, le versement d'une participation financière pour la couverture des deux digesteurs de la station d'épuration existante qui desservira l'opération.