Avis de modification : Concession de Service Public pour l'exploitation de l'Usine de Valorisation Énergétique des Déchets de Rennes Métropole
L'essentiel
Objet du marché
Concession de délégation du service public de traitement thermique des déchets ménagers et assimilés, issus du Territoire de Rennes Métropole, en vue d'une valorisation énergétique (chaleur et électricité) par le biais de l'exploitation de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) de Rennes Métropole. Ce contrat comporte également le préfinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un site de transfert. Le contrat est décomposé en trois phases: phase de réalisation du site de transfert; phase de transfert - traitement des déchets durant la période d'arrêt de l'UVE pour travaux via le site de transfert construit, et un site propre au candidat; phase d'exploitation de l'UVE et du site de transfert après remise en service de l'UVE.
Recours
L'avenant n°4 au contrat de concession, la convention tripartite, l'Acte d'Acceptation Détournements 2022/2023, l'Acte d'Acceptation Détournements 2024, l'Acte d'Acceptation Détournements 2025 peuvent être contestés par la voie d'un recours en contestation de validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis de modification du contrat.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.