Avis de concession : Délégation de service public pour l’aménagement la gestion et l’exploitation du domaine Alpin communal et le développement de sa diversification hivernale et estivale
Délégation de service public pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation du domaine alpin communal et le développement de sa diversification hivernale et estivale dans le cadre d'une convention de délégation de service public (articles
L'essentiel
Objet du marché
Délégation de service public pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation du domaine alpin communal et le développement de sa diversification hivernale et estivale dans le cadre d'une convention de délégation de service public (articles L 1121-3 du code de la commande publique et L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).
Attribution
- Titulaire
- SEVLC
- Date d'attribution
- 06/05/2026
Précisions de l'acheteur
Aux termes de l’article 1411-5 du CGCT, la liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la commission de délégation de service public communale : « après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ».
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.