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Publié le 08/07/2022Réf. 22-96319

Avis d'appel à manifestation d'intérêt concurrente préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une station de compostage de

Département 4COMMUNE DE MANOSQUE
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
COMMUNE DE MANOSQUE
Manosque
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
Département 4
Réf.
22-96319
CPV
77120000
Autre

Objet du marché

Le terrain objet du présent Ami est un terrain communal, cadastré section Cc no 37 et 38, pour partie, d'une superficie d'environ 27 000 mètres carrés, situé Lieudit 'La Fito' à Manosque (04100). Sur ledit terrain sont à ce jour édifiés des bâtiments nécessaires à l'exploitation d'une station de compostage de boues de stations d'épuration actuellement objet d'une convention d'occupation temporaire entre la Ville et l'exploitant prenant fin le 31 décembre 2022.Les parcelles sont classées en zone Compostage au Plu approuvé par délibération du 30 mars 2022.Cet emplacement est donc dédié à la seule activité d'exploitation d'une station de compostage de boues de stations d'épurationL'exploitant actuel bénéficie d'un arrêté préfectoral, aux termes duquel il a été autorisé à traiter 20 000 tonnes de boues par an

Procédure et conditions

Critères d'attribution

La qualité du projet :a) Des impératifs de sécurité de l'installation,b) L'insertion du projet dans l'environnement et dans la dynamique du territoire,c) De la réduction des nuisances sonores et olfactives,d) de l'origine et de la traçabilité des intrants. : 40La proposition argumentée du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public (part variable et part fixe) nécessaire à l'exploitation économique du terrain et des installations existantes : 60

Acheteur

COMMUNE DE MANOSQUE
04100 Manosque
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Lieu d'exécution

Département 4
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

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