Autorisation d'Occupation Temporaire (Aot) du domaine public en vue de l'exploitation des distributeurs automatiques de boissons du Ch de Cadillac
Il ne s'agit pas d'un marché public ni d'une délégation de service public.Procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, conformément à l'article L2122-1 du Code Général de la Pr
L'essentiel
Objet du marché
Il ne s'agit pas d'un marché public ni d'une délégation de service public.Procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, conformément à l'article L2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (Cg3p). Les emplacements mis à disposition du bénéficiaire dans le cadre d'une Aot du domaine public, pour y exercer une activité économique, seront exclusivement affectés à l'implantation de distributeurs de boissons chaudes, froides, moyennant le versement d'une redevance
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Qualité des produits proposés au regard du cadre de réponse et de l'argumentaire du candidat sur ses atouts : 15%Moyens et organisation logistique au regard du cadre de réponse et de l'argumentaire du candidat sur ses atouts : 10%Qualité des distributeurs proposés au regard du cadre de réponse et de l'argumentaire du candidat sur ses atout : 10%Mesures environnementales au regard du cadre de réponse et de l'argumentaire du candidat sur ses atouts : 10%Nombre de décibels de appareils au regard du cadre de réponse et de l'argumentaire du candidat sur ses atouts : 5%Critère financier au regard de l'annexe 2 redevance et produits : 50%
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.