Audit à mi contrat de la délégation de service public (régie intéressée) du service public de l'eau potable
Audit à mi contrat de la délégation de service public (régie intéressée) du service public de l'eau potable
L'essentiel
Objet du marché
- Réaliser une évaluation et un contrôle à mi contrat.Ce contrôle concernera le contrat de régie intéressée, mais également le service en tant qu'autorité organisatrice.- Compiler les avenants (6) au contrat actuel, en un seul document.- Réaliser un audit de la répartition des missions entre les différents intervenants (régisseur, ordonnateur, comptable).- Conclusion d'un avenant (tranche optionnelle en fonction des conclusions de l'audit).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Selon les critères énoncés dans l'article 7.2 du règlement de consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.