Attribution d'un emplacement dans les Halles de Lyon Paul Bocuse sous la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public
L'essentiel
Objet du marché
Le présent Appel à manifestation d'intérêts (« AMI ») vise à octroyer des droits d'occupation sur 55 étals des Halles de Lyon Paul Bocuse. Au terme de cet AMI, les commerçants retenus concluront une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de dix (10) ans et six (6) mois avec la Ville de Lyon, les autorisant à exercer les 16 métiers suivants : Boulangerie ; Pâtisserie chocolaterie ; Boucherie ; Volailler ; Traiteur ; Rôtisserie ; Epicerie fine ; Ecailler ; Fromager ; Poissonnier ; Primeur ; Magasin de producteurs ; Charcuterie ; Vins et spiritueux ; Restaurant, bar ; Café, torréfaction, salon de thé. En contrepartie de ce droit d'exploiter un emplacement, les commerçants verseront une redevance d'occupation à la Ville de Lyon. Fondement : article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.