Assurer sur la Commune de Cabourg (14390) à compter du 1er janvier 2026 l'exploitation du Service Public d'Eau Potable pour une durée 10 avec l'option traitement de la dureté de l'eau.

Objet du marché

Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle

Tranches et options

La consultation prévoit en option le traitement de la durée de l'eau avec une durée de contrat de 12 ou 15 ans.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen

voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Conseil d'État Assemblée, 04/04/2014, 358994, Département de Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois á compter des mesures de publicité appropriées.