ASSURANCES - Souscription de six contrats d'assurances pour la Commune d'Hyères - Mise en appel d'offres ouvert
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription de 6 contrats d'assurances pour le compte de la ville d'Hyères: - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, - Responsabilité civile et risques annexes, - Flotte véhicules et risques annexes, - Tous risques expositions, - Embarcations, - Protection fonctionnelle.
Attribution
- Titulaires
- SA SMACL ASSURANCES SA, Groupement SARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) (mandataire) / SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES (SAM) AREAS DOMMAGES, SARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) (mandataire) / SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES (SAM) BALCIA INSURANCE SE, Groupement SARL ACL COURTAGE (mandataire) / SA HELVETIA ASSURANCES SA, Groupement SA SMACL ASSURANCES SA (mandataire) / SAM SMACL ASSURANCES
- Date d'attribution
- 28/01/2025
Précisions de l'acheteur
Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure pour une durée ferme de quatre ans, sans reconduction, sans préjudice des conditions de résiliation prévues au code des assurances. La remise d'offre initiale par mail est interdite, les modalités de remise des offres sont prévues à l'article 4 du règlement de la consultation.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.