Assurances
L'essentiel
Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens - Contrat de 1ère Ligne », Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens - Contrat de 2ème Ligne », Assurance « Flotte automobile », Assurance « Protection Juridique Générale », Assurance « Protection Juridique pénale des agents territoriaux et des élus », Assurance « Dommages aux Objets d'art - Expositions et Globale Musées », Assurance « Cybercriminalité »
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 25/08/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.