Assurances flotte automobile, auto collaborateurs et risques statutaires de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
L'essentiel
Objet du marché
La présentation consultation a pour objet la passation des contrats d'assurances flotte automobile, auto collaborateurs et risques statutaires de la CCPOA et du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans (groupement de commandes dont la CCPOA est désignée coordonnateur). Les contrats seront conclus pour l'année 2025 (durée ferme - pas de reconduction).
Recours
Voies de recours : - Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative - Recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Modalités de dépôt des recours : envoi papier, dépôt sur place au T.A. de Pau ou via le site www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.