ASSURANCES CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE SUR LA ZAC DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE BD THOMAS GOBERT A PALAISEAU

Objet du marché

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'EPA PARIS SACLAY et le placement des risques à 100% pour la construction d'un groupe scolaire sur la ZAC de l'Ecole Polytechnique Bd Thomas Gobert 91120 Palaiseau. A ce titre, la consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances dommages ouvrage avec un volet Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et un contrat Tous Risques Chantier avec un volet Responsabilité Civile Maitre Ouvrage pour les besoins de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Précisions de l'acheteur

Les réserves (et améliorations) sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à chaque acte d'engagement du dossier de consultation (cf. Cadre De Reponse Technique). Le Cadre De Reponse Technique est Obligatoire pour analyser la réponse technique du candidat. Ce document doit être obligatoirement transmis par le candidat sous format Word et sous format Pdf

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées