Assurances pour la construction d'un équipement de restauration scolaire et aménagements de deux préaux et d'une salle de classe au groupe scolaire "Les Bénédictins"
Assurances pour la construction d'un équipement de restauration scolaire et aménagements de deux préaux et d'une salle de classe au groupe scolaire "Les Bénédictins"
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Attribution
- Date d'attribution
- 27/01/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.