Assurances construction pour les besoins de l'opération de construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur à Changé
Assurances construction pour les besoins de l'opération de construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur à Changé
L'essentiel
Objet du marché
La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type dommages à l'ouvrage et tous risques chantier garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur, agissant comme maitre d'ouvrage délégué (mandataire de Laval Agglomération, maitre d'ouvrage) souhaite l'établissement de couvertures d'assurances « construction » pour l'opération visée en objet. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des articles L 2123-1 et suivants, R 2123-1 et suivants et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Montant prévisionnel de l'opération (tous lots - TTC - honoraires compris) : 8 340 570 euro(s) . Durée prévisionnelle des travaux : 22 mois
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Tous risques chantier. Les garanties prennent effet après le premier déchargement et / ou installation sur le site du chantier assuré. Elles se terminent à la date de réception qu'elle soit tacite ou expresse (la réception partielle étant uniquement prise en compte en cas de réceptions multiples). La garantie de maintenance prend effet à la date de réception des travaux et ce pour une durée de 12 mois | 66513200 |
| 2 | 2 : Dommages ouvrage. La période de garantie commence au plus tôt à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l'application de l'article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans courant à compter de la réception de l'ouvrage | 66515000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.