Assurances construction (accord cadre) pour les besoins de la ville de Drancy

Objet du marché

Assurances construction (accord cadre) pour les besoins de la ville de Drancy

Tranches et options

Le marché prendra effet le lendemain à zéro heure de la réception par le titulaire (ou mandataire du groupement) de la notification du marché adressée par l'acheteur. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions décrites au marché.

Précisions de l'acheteur

La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances construction (accord cadre mono-attributaire à bons de commande) pour les besoins de la ville de Drancy. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 alinéa 1° du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT/ an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots conformément à la pratique en matière d'assurance construction pluriannuelle et l'absence de certitude quant à la volumétrie et aux caractéristiques des opérations à intégrer. Il en résulte une capacité de mutualisation des risques optimisée pour les assureurs permettant de proposer des réponses plus ajustées. Le marché prendra effet le lendemain à zéro heure de la réception par le titulaire (ou mandataire du groupement) de la notification du marché adressée par l'acheteur. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.

Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.