Assurances de la commune de Carentan-les-Marais et de son CCAS
L'essentiel
Objet du marché
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de CARENTAN-LES-MARAIS et son CCAS.
Attribution
- Titulaires
- GROUPAMA, SMACL, GROUPAMA, AURA COURTAGE, SMACL, RELYENS SPS
- Date d'attribution
- 06/02/2025
Recours
- Organe de recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat ( CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat ( CJA, art.L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ( CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois á compter de la notification de la décision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.