Assurance statutaire des agents de la commune de Brou
Marché unique avec solution de base et solution variante (agents affiliés CNRACL et IRCANTEC) Prise d'effet au 1er janvier 2025 Paiement par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
L'essentiel
Objet du marché
Marché unique avec solution de base et solution variante (agents affiliés CNRACL et IRCANTEC) Prise d'effet au 1er janvier 2025 Paiement par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur Chorus Règles de la comptabilité publique DCE téléchargeable gratuitement sur le site de l'association des Maires d'Eure-et-Loir signature électronique non obligatoire Marché à conclure avec un candidat unique ou groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncé dans le Règlement de consultation du présent marché
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.