Assurance risques statutaires personnel de la mairie de Guilherand-Granges
Cette consultation à pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la commune, en application des dispositions législatives et r
L'essentiel
Objet du marché
Cette consultation à pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la commune, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique territoriale
Attribution
- Titulaire
- Wtw Lyon
- Date d'attribution
- 24/12/2022
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.