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Publié le 02/01/2024Réf. 24-285

Assurance risques statutaires pour le personnel communautaire

Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl.La description des besoins est explicitée au cahiers des charges.Toutes les conditions fixées au présent mar

BRUNOY (91)CA VAL D YERRES VAL DE SEINE
Acheteur public
CA VAL D YERRES VAL DE SEINE
BRUNOY
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Publication02/01/2024
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Procédure
NC
Lieu
BRUNOY (91)
Réf.
24-285
CPV
66510000
Autre
Réf. interne acheteur
202316

Objet du marché

Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl.La description des besoins est explicitée au cahiers des charges.Toutes les conditions fixées au présent marché public sont réputées être acceptées par le titulaire. Le marché prévoit une variante exigée, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre, en complément de l'offre de base

Procédure et conditions

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Acheteur

CA VAL D YERRES VAL DE SEINE
91805 BRUNOY
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Lieu d'exécution

BRUNOY (91)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

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