Assurance risques statutaires pour le personnel communautaire
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl.La description des besoins est explicitée au cahiers des charges.Toutes les conditions fixées au présent marché public sont réputées être acceptées par le titulaire. Le marché prévoit une variante exigée, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre, en complément de l'offre de base
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.