ServicesAttribuéBOAMP
Publié le 12/02/2023Réf. 23-20038

Assurance risques statutaires du personnel de la Cc Acvi affilié à la Cnracl

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la Cc Acv

Argelès sur Mer (66)CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
Argelès sur Mer
Voir le profil acheteur
TitulaireCnp Assurances
ProcédureOuverte
Montant estimé925 825 €
Publication12/02/2023
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Lieu
Argelès sur Mer (66)
Réf.
23-20038
CPV
66510000
Autre
Réf. interne acheteur
2022s35assta

Objet du marché

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la Cc Acvi, en application des dispositions législtaives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale.L'assiette de cotisation sera choisie définitivement au moment de l'attribution. Les éléments composant l'assiette de cotisation des Agents affiliés Cnracl :- le traitement annuel brut soumis/Tbi/Nbi

Attribution

Titulaire
Cnp Assurances

Acheteur

CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
3 impasse Charlemagne, 66704 Argelès sur Mer
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Lieu d'exécution

Argelès sur Mer (66)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.