Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
L'essentiel
Objet du marché
La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.La marché concerne :- la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014- le Service Public d'Assainissement Non Collectif (Spanc), Siret 200 072 049 00030- une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15- la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes âgées (Marpa) de Montemboeuf, Siret 200 077 188 000 31.Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
Attribution
- Titulaire
- Willis Towers Watson Région Gso
- Date d'attribution
- 18/11/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 60 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.