Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine
La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de
L'essentiel
Objet du marché
La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Poitiers
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.