Assurance Des Risques Statutaires Pour La Commune D'Ollioules
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, de la commune d?Ollioules et du Ccas contre les risques de longue maladie, congé de longue durée,
L'essentiel
Objet du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, de la commune d?Ollioules et du Ccas contre les risques de longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès.L?assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la commune en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.