ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DE NIMES METROPOLE
L'essentiel
Objet du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pourrait causer aux tiers du fait de ses activités et compétences.Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.