Assurance de Prévoyance statutaire des Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des écoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire d
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des écoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.