ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES A DIVERS TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU SITE DE SAINT DENIS POUR LE COMPTE DE L’ANSM
La présente consultation a pour objet objet la souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU SITE DE SAINT DENIS.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet objet la souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU SITE DE SAINT DENIS.
Tranches et options
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qului sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.