ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - Création d'un établissement d'enseignement artistique. Réhabilitation et extension du Château des Arts
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L'essentiel
Objet du marché
Appel d'offres ouvert Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un marché unique à prix forfaitaire provisoire. L'assiette provisoire de la prime est de 15 197 928.83 Euros TTC Les variantes ne sont pas autorisées par l'acheteur.
Recours
Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ;: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.