Assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction d'un centre aqualudique sur la commune de Chambéry
Lot unique.Les délais de réalisation correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites.Les contrats (Do et Ccrd) débuteront dès prise d'effet de la note de couverture demandée et jusq
L'essentiel
Objet du marché
Lot unique.Les délais de réalisation correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites.Les contrats (Do et Ccrd) débuteront dès prise d'effet de la note de couverture demandée et jusqu'à expiration d'une période de dix ans à compter de la réception de l'ouvrage
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.