Assurance « Dommages aux biens »
Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance "Dommages aux biens". Durée du marché: 4 ans
L'essentiel
Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance "Dommages aux biens". Durée du marché: 4 ans
Attribution
- Date d'attribution
- 09/08/2024
Précisions de l'acheteur
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ".Profil acheteur : https://www.marchéspublics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://villesixfours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349438. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : -l'aptitude à exercer l'activité professionnelle -les capacités techniques et professionnelles -les capacités financières et économiques. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 hors période estivale. Du 8 juillet au 30 août 2024, le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulon
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.