Assurance dommages aux biens et risques annexes
Contrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes
L'essentiel
Objet du marché
Contrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes
Précisions de l'acheteur
Le candidat pourra, en plus des variantes exigées décrites dans les documents particuliers du contrat, présenter deux variantes libres. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.