ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR L'OPERATION DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A NEVERS
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR L'OPERATION DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A NEVERS
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la souscription d’une assurance pour l’opération de rénovation du groupe scolaire Jules Ferry à NEVERS et comprenant les prestations suivantes : • Garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l’article L. 242-1 et suivants du Code des assurances • Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d’équipement, visée à l’article 1792-3 du Code civil • Garantie des dommages immatériels consécutifs • Garantie Tous Risques Chantier • Garantie Dommages aux existants L’ensemble de ces garanties sont explicitées dans le CCTP
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critères énoncés dans les documents de la consultation
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.