ASSURANCE BRIS DE MACHINES
L'essentiel
Objet du marché
ASSURANCE BRIS DE MACHINES
Procédure et conditions
Critères d'attribution
La proposition de variante libre est autorisée dans la limite suivante :Il s'agit d'une réponse à l'offre de base avec réserve sur le cahier des charges mais respectant impérativement les exigences minimales suivantes : -La durée du marché,-Le préavis de résiliation,-La consistance des biens, personnes ou activités assurées.Les réserves éventuelles portent sur des compléments ou des adaptations au cahier des charges.Elles doivent faire l'objet d'une énumération précise et exhaustive. Elles doivent être numérotées. Elles sont destinées à être annexées à l'acte d'engagement.La présentation fera apparaître les impacts financiers permettant à l'assuré d'analyser la solution proposée au regard de ses besoins et d'optimiser son choix.Les candidats sont notamment invités à proposer des mécanismes de ristourne de primes en cas de non-sinistre.Les candidats devront impérativement compléter les tableaux du paragraphe 4 de l'acte d'engagement.Les variantes libres (autres que les réponses à l'offre de base avec réserves), au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.