Assurance annulation de manifestations
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'assurances annulation de manifestations. Cet accord-cadre est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, et L511-1 et suivants du Code des assurances (ou équivalents pour les candidats européens)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.