assrurance couvrant les risques statutaires du personnel
L'essentiel
Objet du marché
la consultation a pour objet les prestations dassurance couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis des agents titulaires CNRACL ou stagiaires inscrits au tableau des effectifs de la Ville de Tulle, de son service Restauration Scolaire, du Service parkings, du service Centre de santé, et du CCAS.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
se référer au règlement de la consultation
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.