ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON

Objet du marché

La présente procédure a pour objet de désigner un assistant technique à maitrise d’ouvrage et de programmation (ATMO-PROG) pour la construction du nouvel EHPAD Etoile des Neiges. L’opération est à réaliser selon un processus global par la conclusion d’un marché global sectoriel (MGS) de conception, réalisation, entretien, maintenance (article L.2171-3 du code de la commande publique). Montant estimé des travaux (janvier 2026) : 10 440 000 €HT. La mission est découpée en partie technique au sens de l’article 22 du CCAG-PI.

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché en vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de tranches optionnelles. Le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique.

Recours

Organe de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires par application de l’article R.557-3 du Code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.