Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction ou de réhabilitation

Objet du marché

Le contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à des opérations de constructions ou de réhabilitation.

Tranches et options

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Précisions de l'acheteur

VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT du contrat sur sa durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum du contrat sur sa durée totale. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre multi attributaire, conclu auprès de trois (3) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) qui s'exécute par : - marchés subséquents réglés notamment par application du bordereau des prix unitaires plafonds (BPUP). - bon de commande pour les réunions supplémentaires. Chaque marché subséquent est traité à prix forfaitaire et unitaire. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe : - le bordereau des prix unitaires plafond (BPUP), à remplir par le soumissionnaire, - l'étude de cas servant de base au jugement des offres et comprenant : - La fiche opération, - La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)» à remplir intégralement par le soumissionnaire, - Les deux annexes : -PLAN GS_ABC_ EXISTANT_FEV_2025, -PLAN GS_ABC_ PROJET_FEV_2025, -le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 18 avril 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 15 avril 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : Cf. art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : Cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. art. 6 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. art. 8 du RC