Assistance technique et financière liée au patrimoine de la Région Occitanie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'acco
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 3 800 000 euros HT. Les 3 lots de la consultation correspondent aux lots ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite dans le cadre d'une précédente consultation
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 17/10/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.