Assistance Technique, Administrative Et Financiere Relative A La Definition Et La Conduite De Projets Dans Le Cadre Des Programmes Interreg 2021-2027
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations sont décrites au cahier des charges.L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht / 12 mois : 20 000,00 euro(s) Maximum Ht / 12 mois : 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.