Assistance pour le suivi du contrat de concession de service sous forme de délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport urbain et pour l'étude de s

Objet du marché

Le présent marché a pour objet de fournir à la CABM une assistance technique, juridique et financière pour suivre le contrat de concession de service public sous forme de délégation de service public en cours, préparer la liquidation du contrat de délégation de service public prévue au 31 décembre 2028, mener une étude de réflexion sur le futur mode d'organisation de l'exploitation du réseau de transport urbain et assister la collectivité dans la mise en oeuvre prévue au 01/01/2029 du mode de gestion retenu et un an de suivi du contrat. Cette étude devra prendre en compte : les évolutions réglementaires ; les évolutions techniques ; l'évolution de la compétence transport urbain ; les attentes des usagers et des élus. L'accord-cadre est "composite" : une partie "marché ordinaire" + une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "marché ordinaire" est décomposée en tranches et en phases dont le détail figure au cahier des charges