Assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre concerne des prestations relatives l'assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.
Tranches et options
L'accord-cadre pourra être reconduit 4 fois, soit pour une durée de 5 ans maximum. La reconduction est tacite.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.