Assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique (Pacte-15)
Assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique (Pacte-15)
L'essentiel
Objet du marché
Assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique (Pacte-15)L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.Le montant indiqué pour la valeur estimée correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.