Assistance à la mise en place d'une procédure administrative de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière de la Ville de Beaune
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles 2125-1-1 et L2123-1 et des articles R2123-1-1, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 140 000 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critère 1 : le prix au vu de la simulation : 40%Le candidat le moins-disant se verra attribuer la note maximale (40/40). Pour les candidats suivants, la note sera déterminée par application de la formule suivante : (Offre la moins disante/Offre proposée par le candidat x 40)Critère 2 : Adéquation de proposition au cahier des charges au vu de la méthodologie proposée : description de la procédure et des prestations réalisées pour chaque phase : 40 %Critère 3 : Moyens techniques et composition de l'équipe/expérience de ses membres au vu des CV fournis dédiés à la prestation : 10 %Critère 4 : Délais de mise en oeuvre de la procédure pour l'ensemble des phases à compter de la réception du bon de commande : 10%Le candidat qui aura proposé le délai le plus court se verra attribuer la note maximale (10/10).Pour les candidats suivants, la note sera déterminée par application de la formule suivante : délai le plus court X 10 / délai proposé par le candidat.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.