Assistance à maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière pour les études de faisabilité du programme de développement des réseaux de chaleur et des modes de gestions asso
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.Pour chacun des lots, il s'agit d'un marché ordi
L'essentiel
Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.Pour chacun des lots, il s'agit d'un marché ordinaire et constitue également un accord-cadre à bons de commande avec maximum, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la phase 4 et la réalisation de réunions ou de journées de prestations complémentaires non prévues au marché mais en lien avec l'objet du marché.Pour chaque lot, le montant maximum est de 15 000.00 euro(s) Ht pour la phase 1, 2 et 3 et un montant maximum de 200 000.00 euro(s) Ht pour la phase 4
Attribution
- Titulaires
- Itherm Conseil Sas (mandataire du groupement), Akajoule Sas (mandataire du groupement), Itherm Conseil Sas (mandataire du groupement)
- Date d'attribution
- 06/01/2024
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.