Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique des bâtiments communaux et missions d'expertises techniques ponctuelles

Objet du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique des bâtiments communaux et missions d'expertises techniques ponctuelles

Tranches et options

Le marché est réglé d'une part par prix global et forfaitaire et d'autre part sous la forme d'un accord-cadre d'un montant minimum de 5 000 € HT et d'un montant maximum de 100 000 € HT par période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application des articles L. 212261 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Recours

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.