ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REVISION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTIONS (CIA) DE VALENCIENNES METROPOLE (2027-2033)
Le présent marché a pour objet la révision de la Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) de Valenciennes Métropole pour la période 2027-2033. Cette mission vise à définir et mettre en œuvre une nouvelle stratégie de politique de peu
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la révision de la Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) de Valenciennes Métropole pour la période 2027-2033. Cette mission vise à définir et mettre en œuvre une nouvelle stratégie de politique de peuplement, en dépassant la stricte dichotomie QPV/HQPV, afin de favoriser l'accès au logement des ménages les plus fragiles tout en maintenant les objectifs de mixité sociale du territoire.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix, apprécié au regard de la somme du montant total € T.T.C. du prix global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement : 25%, Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 65 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Compréhension des enjeux du territoire et de la nouvelle CIA : 20 points. - Sous-critère n°2 : Méthodologie proposée pour la définition des critères statistiques de l'indice de fragilité : 15 points - Sous-critère n°3 : Méthodologie proposée pour le recueil des données qualitatives de l'indice de fragilité : 15 points - Sous-critère n°4 : Méthodologie proposée pour la mise en œuvre de la tranche optionnelle (baisse des loyers PLAI): 15 points : 65%, Organisation, qualification et expériences de l’équipe dédiée (nombre d'ETP mis à disposition, nombre de jours travaillés) : 5%, Approche de développement durable, appréciées au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat : 5%
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.