Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'assistance à la mise en oeuvre du Pacte pour une logistique métropolitaine. Le prestataire aura pour mission d'accompagner la Métropole, à titre d'expert logistique, sur plusieurs sujets : réglementaire, report modal, foncier, gestion de la voirie, espaces publics... L'expertise logistique du prestataire sera également sollicitée pour accompagner les territoires, aussi bien pour des déploiements d'expérimentations que pour des sessions de sensibilisation.

Tranches et options

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.